Bon, j'ai enfin fini...
Pour rappel, et que ça serve à tous :
TGV en août
Moto en fourrière et tout ce qu'on imagine...
Avocat qui obtient la restitution de la meule en décembre lors du premier passage au tribunal. Ceci afin de stopper les frais de fourrière qui se montent déjà à près de 1000€.
On passera 3 fois au tribunal. Heureusement que les frais de fourrière sont arrêtés en décembre...le dernier passage au tribunal s'est fait en mai!
La première fois l'avocat soulève les irrégularités (et il y en a...).
Dont la non homologation du modèle de radar utilisé...quid de la valeur de la mesure???
Ben, fallait déjà pas signer "je reconnais les faits..." garçon...donc, un peu dans l'os, ça se présente mal.
On demande le carnet de métrologie.
2ème passage au tribunal, le carnet n'est pas présenté. On reporte...
3ème passage : ok, radar non homologué, convocation au tribunal remise alors que la déposition n'est pas encore faite (vice de procédure) et d'autres...le juge n'en a eu cure.
Tes droits? Quels droits? Comment tu t'appelles? DSK, Cahuzac, Lagarde??? Non? Bon, ben tu la fermes.
Le proc a demandé 4 mois, 500€ d'amende et la confiscation de la meule (figlio de una cagna

).
L'avocat m'a obtenu 3 mois (déjà effectués depuis août), 800€ d'amende (remise de 20% si tu ne fais pas appel et que tu payes en moins d'un mois : on voit où ils veulent en venir

), la moto non confisquée.
Si tu y montes sans avocat, tu te fais défoncer...le plus frustrant est de voir à quel point les failles de procédures ou le non respect de tes droits ou d'information les concernant (je n'ai jamais su que je pouvais refuser de signer ma déposition, ce qui m'aurait largement fait sortir sans y laisser de plumes...à part la facture de l'avocat

prenez-en de la graine) sont courants et qu'on laisse passer.
La justice est une vaste fumisterie. Confirmé par l'avocat...et par l'histoire : "Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir'. Je vous laisse trouver de qui c'est.
J'aurais pu faire appel. Appel qui se serait fait dans un autre tribunal.
9/10 chances de gagner.
En cas de gain, pas de perte de points, pas d'amende, frais de fourrière remboursés, frais d'avocat restant à ma charge (hors forfait en cas d'appel et comme il ne se mouchent pas du coude...), pas de "casier". Pendant la durée de la procédure, moto ne pouvant être vendue car toujours susceptible d'être confisquée. On repartait pour minimum 7/8 mois...
En cas de perte : peine identique ou, surtout, risque d'alourdissement et de confiscation de la meule.
Envie de jouer?
Non. Ca va, j'ai compris comment ça "marche". Pas le bon patronyme sur les papiers.
Le seul qui gagne à tous les coups, c'est celui qui te facture les honoraires.
J'ai vu une pub pour un cabinet d'avocats en UK : "No win, no fee".
On gagne pas, pas d'honoraires.
En résumé :
Je paie donc la fourrière (finalement, vu ma tronche déconfite et une petite négo : 700€...

), l'avocat (3200€, pas de négo

), l'amende (800€ + 22€ de frais de procédure - 20% : 640€, ce sont les soldes, ils ont besoin de thunes), 6 points en moins que je récupèrerais (au conditionnel) avec 3 ans
SANS AUCUNE infraction (t'as intérêt à viser juste...la récidive ou les écarts ne sont PLUS permis : récidive = peine de prison ferme possible, pas comme quand tu braques un RER...

, bref, mon scoot et mon side n'ont pas fini de servir histoire de limiter mon risque statistique), le docteur pour la visite médicale (33€ pour une vaste farce de visite...), le test psychotechnique (120€ car j'ai payé sur le champ en cash

) : faites les comptes.
Le prix d'une belle Guzzi.
La moto les valait presque à elle toute seule et en cas de confiscation, la note de la fourrière restait due quand même (ils ne se payent pas sur la vente de ton véhicule aux enchères...).
LE truc qui m'a enfoncé a été de signer je reconnais les faits.
Sachez que vous pouvez donc faire votre déposition et ensuite refuser de signer.
C'est pas logique, mais c'est la Loi.
Dans ce cas-là, les failles (y'en a dans 80% des cas) dans la procédure sont exploitables car vous n'avez pas reconnu l'essentiel, le plus important : ce qui vous est reproché.
CG au nom d'un enfant mineur ou d'une personne ne conduisant habituellement pas le véhicule qu'on utilise = évite la saisie.
Lors d'une telle interpellation, faire demander la confirmation du numéro d'immatriculation du véhicule contrôlé. Faire attention que le numéro ne soit pas communiqué en toute discrétion comme ils ont tendance à le faire plutôt souvent (le gars qui mesure, bien planqué et qui arrive à lire la plaque d'une meule qui passe à 145km/h...oui, oui, c'est ça...).
Ce qui est encore assez difficile à digérer c'est de voir la disproportion et le cumul des "peines" : points, amende, confiscation du véhicule, frais annexes...c'est du délire.
J'aurais mieux fait de braquer une vieille dans le métro et lui piquer son or, sans oublier de la tabasser un peu pour compléter le tout. J'aurais moins morflé et j'aurais en plus pu garder le fruit de mon larcin.
Vais ptêt me recycler moi...